FEDERATION EUROPEENNE DES PROSPECTEURS

STATUTS

Art. 1er : Objet

L'association dite « Fédération Européenne des Prospecteurs » regroupe des associations et des particuliers ayant pour but la défense de l'usage à titre de loisir des détecteurs de métaux et assimilés.

Art. 2 - Statuts - Principaux éléments

Cette association a pour objets:

-        de mettre un relation toutes personnes physiques ou morales passionnées par la détection ne métaux et la radiesthésie en tant que loisir.

-        de créer toutes structures pouvant apporter une amélioration de la pratique de ce loisir.

-        De promouvoir et de favoriser la défense de ce loisir dans le respect du Code du patrimoine.

-        De participer directement ou indirectement à la défense judiciaire et/ou administrative du patrimoine.

La durée de la Fédération est illimitée.

Son siège social est fixé : 50, allée Balzac 93320 Les Pavillons sous bois et peut être modifié sur simple décision du Conseil d’Administration.

Art. 3 – Composition

L'association se compose :

-        de membres actifs,

-        de membres bienfaiteurs,

-        de membres fondateurs, ce sont les membres du conseil ainsi que tout membre bienfaiteur parrainé par au moins deux membres du conseil.

-        de membres d’honneur, titre décerné par l'assemblée générale aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie du bureau avec avis consultatif uniquement. Les membres d’honneur n’ont pas à payer de cotisation.

Les membres actifs, bienfaiteurs, fondateurs ou d’honneur peuvent être des personnes physiques ou morales.

Art. 4 – Cotisations

La cotisation des membres actifs est fixée à 22 Euros

La cotisation des membres bienfaiteurs est fixée à 92 Euros et plus.

La cotisation des membres fondateurs est fixée à 92 Euros et plus

Les adhésions sont formulées par écrit, signées par le demandeur et acceptées par le bureau, lequel en cas de refus n'a pas a faire connaître le motif de sa décision.

Toute action d'un membre n’entrant pas dans les buts de l'association entraîne sa propre responsabilité à l’égard des lois existantes. Membres actifs et membres bienfaiteurs participent a l'assemblée générale, leur vote est consultatif.

Radiation : La qualité de membre se perd par la démission , le décès, le non-paiement de la cotisation.

Exclusion : L‘exclusion d'un membre par le bureau peut être prononcée pour motif grave. Toutefois, le membre exclu pourra être entendu avant la décision d’exclusion.

Art. 6 - Moyens d‘action

Les moyens d'action sont :

-        revue culturelle associative

-        organisation de manifestations de toute nature permettant la réalisation des buts de l'association

-        former et informer les prospecteurs sur l'utilisation des détecteurs de métaux et appareils de radiesthésie.

-        prise de contact avec toutes personnes physiques ou morales pouvant apporter une aide à l'association ou à l'un de ses membres.

Art. 7 – Responsabilité

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu’aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, puisse être tenu responsable personnellement ou collectivement.

Art. 8 – Conseil d'administration

Les membres fondateurs élisent le conseil d'administration pour une durée de deux ans.

L'association est administrée par un conseil d'administration de cinq à vingt quatre membres.

Art. 9 - Délégation

L'association a la faculté de créer en province , dans les départements ou les arrondissements des grandes villes, des délégations ou sections.

Art. 10 - Ressources

Les ressources de l'association se composent :

a- des cotisations des membres,

b- des subventions qui pourraient leur être accordés par l’État ou les collectivités publiques,

c- des sommes perçues en contrepartie des prestations et concours de toute nature fournis par l’association.

Règlement Intérieur

Art. 1 -

L’adhésion d'un membre au sein de la fédération se caractérise par :

-        l’acceptation des statuts,

-        l’acceptation du règlement intérieur,

-        l’acceptation de la chartre de la fédération

-        le paiement de la cotisation,

-        l’agrément du conseil.

Art. 2 -

Il sera fourni sur demande des intéressés un condensé des statuts ainsi que le règlement intérieur.

Art. 3 -

Toute carte émise doit comporter pour être valable :

-        Le nom de la personne et le numéro d’adhérent,

-        la qualité du membre,

-        la photo du membre pour les personnes physiques,

-        le nom du représentant légal pour les personnes morales,

-        la signature du membre ou de son représentant,

-        les signatures du président et du trésorier de l'association,

-        pastille ou tampon (selon le choix du bureau) confirmant que le membre est à jour de sa cotisation,

-        sigle, nom et numéro d'enregistrement de l’association.

Art. 4 -

Art. 5 -

Le membre est tenu de payer la cotisation annuelle (Art. 4, loi de 1901). A la date d’échéance il en accepte le renouvellement par tacite reconduction.

En cas de démission ou d’exclusion, la cotisation reste acquise à l'association. (Art. 4, loi de 1901)

Art. 9 -

Tout membre convoqué à des fins d’exclusion a le droit de s’exprimer.

Lors de manifestations organisées par l’association celle-ci se réserve le droit de refuser la participation de personnes non adhérentes.