CHARTE DE BONNE CONDUITE DE LA DETECTION DE LOISIRS     

1- Respecter la loi du 18/12/89 n°89900. Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effets de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherches.

Pour ceux que la recherche archéologique intéresse : groupez vous en association, faites participer la commune du lieu à prospecter, inscrivez-vous auprès de votre société archéologique locale, et surtout, conformez-vous aux prescriptions. N’oubliez pas, votre première compétence sera votre sérieux à prospecter. 

Vous contribuerez alors au sauvetage archéologique qui en a bien besoin.

 
2- Rebouchez tous les trous que vous pourriez être amenés à faire. 

Les détecteurs actuels vous permettent par leurs précisions d'extraire une monnaie ou un objet sans grande manipulation du sol.

 
3- Votre passion a une vocation écologique, alors laissez les endroits où vous allez détecter net des déchets que vous avez pu extraire. 

Mieux vaut les jeter à la poubelle que de les retrouver enfouis à la prochaine détection et faites de même pour les piles.

 
4- N’entrez sur les terrains qu’après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire ou du gardien…en obtenant ainsi cette autorisation de quelqu'un qui connaît bien ces endroits, vous vous préservez d'aller, malencontreusement, prospecter sur un site classé !

 
5- En cas de découverte fortuite d’objets pouvant intéresser l’archéologie, informez en la mairie du lieu ou la société archéologique locale.

 
6- Faites un rapport immédiat à la police locale si vous vous trouvez confrontés à un objet suspect. Laissez-le sur place sans y toucher.

7- Apprenez la législation en matière de trésors trouvés et déclarez tous les objets de valeurs que vous aurez découverts Art 716 du code civil : la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fond. 

Si le trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.

 
Un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard.

 
Article 552 : la propriété du sol emporte sur la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers.

Il peut faire au dessous de toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

 
8- Respecter le code du paysan en refermant les barrières que vous avez franchies et en prenant garde aux récoltes ou aux animaux, ainsi qu’en rebouchant vos trous.

9- Ne manquez jamais une occasion de présenter votre détecteur à toute personne que celui-ci pourrait intriguer : vous pouvez utiliser en elle un allié qui pourrait vous donner des renseignements utiles pour d’autres emplacements. 

Soyez courtois.

10- Prospecteurs ! Souvenez-vous que vous êtes les ambassadeurs de notre passion. 

Donnez une image positive et respectueuse de notre loisir !