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      Charte de conduite recommandée au prospecteur muni d’un détecteur de métaux    



 

Introduction

Nous, Fédération Européenne des Prospecteurs mettrons à disposition une « charte et engagement du prospecteur FEP »*, engagement devant être signé et daté par tout prospecteur membre de la fédération désireux de détecter, respectant les autorisations prévues par la loi en matière de détection électronique à but non lucratif et de loisirs ou sportif, sans recherche volontaire ni ciblée de vestiges archéologiques relevant des interdits prescrits par la loi!

* Le fichier en .pdf « Charte et engagement du prospecteur FEP » est disponible sur nos fora en téléchargement. Il reprend la base de la réglementation et risques pénaux encourus en cas de fraude, les droits et devoirs du prospecteur ainsi que les adresses utiles.

Toute découverte involontaire de surface et isolée relevant des catégories régies par la loi en vigueur sur l’archéologie, devra pouvoir être signalée, encadrée et mise à disposition, étudiée correctement sans nuire au prospecteur, à l'archéologue ni à la protection du patrimoine de notre pays.

Cette charte sera appliquée si le prospecteur est muni de sa licence fédérale à jour de cotisation et du « Contrat de dépollution FEP »** signé par lui-même et le propriétaire des terrains où il détectera, ou tout document fourni par les services adéquats d'une commune, service ONF, musées, universités ou spécialistes, services habilités...

** Le fichier en .pdf « Contrat de dépollution FEP » est disponible auprès de nos responsables d'antrennes.

Pour ce faire la Fédération Européenne des Prospecteurs devra jouer désormais un rôle d'organe régulateur accru des membres signataires de la charte fédérale qui sera proposée. 

Elle sera reconnue en la matière par l’État.

Les personnes signataires et contrevenantes à leurs engagement: détection sans documents adéquats, destruction sur sites connus, fouilles en cours, pillages, sondages profonds destructifs et reventes de biens de catégories relevant de la loi seront radiés et seront signalés aux autorités compétentes ou se verront contraints si nécessaire, par tous les moyens à notre disposition, y compris juridiques. 

Tous les autres pilleurs et destructeurs de sites ou vestiges patrimoniaux hors fédération, reconnus comme tels, pourront être poursuivis par la fédération, qui se portera partie civile.4


Constats
préalables

Il nous semble important avant toute chose d’insister sur le fait que la loi prescrit que :
« Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que la nature et des modalités de la recherche ».

A défaut de dire explicitement qu’il existe une autre utilisation possible des détecteurs de métaux, et que l’on peut utiliser un détecteur de métaux à l’effet de recherches autres que celles qu’il cite, ce texte dessine les contours d’un type de recherche alternatif: celle d’une détection destinée au loisir et dont l’objet de la recherche ne concerne pas « la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie ».

Pour circonscrire notre propos, nous n’évoquerons pas l’utilisation professionnelle des détecteurs de métaux et nous bornerons à ce type de recherche, lorsque pratiqué dans un cadre récréatif et sans portée archéologique: « détection de loisir ou sportive ».

Le point de désaccord majeur entre la communauté des prospecteurs dits « de loisir » et les instances archéologiques repose principalement sur le fait que ces dernières assimilent cette activité à du pillage, réduction que nous contestons fermement.

Pour elles, la détection de loisir aurait systématiquement une portée archéologique, ce qui est évidemment contestable. 

Nous n’excluons pas cependant qu’un utilisateur de détecteur de métaux peut incidemment au cours de ses prospections découvrir et extraire du matériel archéologique de surface, mais cela n’a rien de systématique.

Il existe dans ce cas des dispositions légales permettant aux inventeurs de déclarer leur trouvaille aux services de l’état. 

Force est de constater que malgré ces dispositions, les services archéologiques frappent d’irrecevabilité les objets ainsi extraits, et systématisent de plaintes à l’encontre des inventeurs. Nous pouvons parler d’une volonté quasi-généralisée des DRAC et SRA de passer outre ces dispositions et de n’appliquer par défaut qu’une lecture partielle et partiale de la loi : si l’on considère que l’objet initial de la recherche était sans lien avec l’archéologie, il ne peut être soumis préalablement à l’obtention d’une autorisation administrative.

De plus, on ne peut considérer avec cohérence le patrimoine en tant qu’ensemble en excluant et en frappant d’anathème le matériel ainsi prélevé. 

De même, on ne peut prétendre préserver le patrimoine et se priver volontairement d’une source scientifique (matérielle et contextuelle) non négligeable.

La position des services archéologiques qui consiste à refuser ces déclarations s’appuie sur le refus de la reconnaissance implicite d’une détection de loisir ou sportive, quitte à laisser pour compte nombre d'objets métalliques, quoi que l’on puisse en penser, non dénués d’intérêt scientifique.

Pour ces raisons, il nous paraît nécessaire qu’une collaboration basée sur un rapport de confiance doive s’instaurer entre les prospecteurs et les services archéologiques, avec la garantie pour les uns de ne pas être inquiétés lorsqu’ils entreprennent de déclarer leur trouvailles, et pour les autres la garantie que tout objet présentant un intérêt pour le patrimoine (1) sera systématiquement déclaré en toute transparence.

Nous noterons une contradiction majeure : d’une part l’attitude improductive qui consiste à refuser les déclarations de prospecteurs de bonne foi, ainsi que les dépôts de plaintes systématiques à leur encontre, et d’autre part une intention affichée de préservation du patrimoine. 

Nous doutons que cette démarche soit favorable à la préservation du patrimoine pour les raisons suivantes :

- Cette posture relègue l’intérêt scientifique et le recueil d’informations au second plan.
- Les plaintes systématiques, en cas de trouvaille « majeure » (2) ont pour conséquences de marginaliser les prospecteurs qui craignent de déclarer leurs découvertes, ce qui constitue une perte d’informations importante sur le plan national.
- Cette démarche « radicalise » les prospecteurs (un prospecteur de bonne foi à force de s’entendre taxé de pilleur finira par se convaincre d’en être un, et par dépit, agira comme tel).
- Un prospecteur qui ne peut techniquement pas déclarer ses trouvailles peut être tenté d’en tirer un quelconque profit.
- Le Conseil National de la Recherche Archéologique dans son rapport remis au ministère de la Culture notait à tort que nous nous positionnons, « ... en tant qu’auxiliaires providentiels de l’archéologie, pour faire profiter la recherche de ces découvertes » qu’elle qualifie de « pourtant illégales » (3).
- Il n’en est rien (bien que la grande majorité des prospecteurs seraient ravis à l’idée de contribuer à la recherche archéologique): nous insistons sur le fait que l’objet de nos recherches est sans lien aucun avec l’archéologie, mais que si incidemment du matériel archéologique est extrait, l’illégalité de ces découvertes réside davantage dans le refus des services archéologiques d’en accueillir la déclaration que dans leur extraction elle-même. 

C’est proprement un déni de bonne foi que de considérer que l’objet de la recherche du déclarant visait précisément ce type d’objet!

- Pour ces raisons, nous mettons à nouveau l’accent sur l’impérieuse nécessité d’un compromis prospecteurs-archéologues.

Dans les prochaines pages du présent projet de charte, nous proposerons un cadre susceptible de favoriser la déclaration de ces trouvailles, de mieux contrôler la détection électromagnétique (car nous ne nions pas les dangers pour le patrimoine que peut représenter une détection anarchique et hors de contrôle).

(1) voir tableau des biens culturels selon la classification des douanes

(2) Cf. jurisprudence affaire du trésor de Boucq

(3) rapport du CNRA « Détecteurs de métaux et pillage : le patrimoine archéologique national en danger », page 3.

Charte et engagement de bonne conduite du prospecteur d’objets métalliques en détection de loisir ou sportive (F.E.P.)

1- Je m’engage à faire partie de la Fédération Européenne des Prospecteurs (F.E.P) en qualité de membre adhérent et à respecter sa charte de bonne conduite de la Détection de loisir ou sportive.   

Je m’engage à envoyer cette charte signée à la F.E.P. avec mon renouvellement annuel d’adhérent. En cas de non-respect j’encours une radiation, voir des poursuites judiciaires si j’utilise cette adhésion afin de pratiquer du pillage archéologique.

2- Je m’engage à respecter la loi du 18/12/89 n° 89900.
  « Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d’objets métalliques à l’effet de recherches de monuments et d’objets pouvant intéresser la préhistoire, l’histoire, l’art ou l’archéologie sans avoir au préalable obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de recherches. »

3- Je vérifierai moi-même ou me renseignerai au minimum avant de prospecter que je ne suis pas en infraction à un endroit sensible, concernant l’archéologie ou l’histoire et préservé et classé ou inscrit au classement, fouillé ou répertorié (château, tumuli, champs de batailles…). 

Pour cela je peux consulter internet, le site de l’INRAP, les bilans scientifique annuel des SRA consultables dans les DRAC, cartes et listings archéologiques (carte archéologique de la France, Gaule, cadastres, POS-PLU), ou tout autre document à ma disposition, les fora et autres prospecteurs de mon secteur.        

4- Je m'engage à détecter uniquement sur des terrains se trouvant à une distance suffisante d'un lieu répertorié faisant partie du patrimoine historique et archéologique français, y compris les lieux de fouilles classés ou inscrits, et ceux en cours de fouille. C’est aussi de ma responsabilité de ne pas mettre les pieds n’importe où !

5- Je respecte toujours les propriétés privées ! N’entre sur les terrains qu’après avoir demandé et obtenu la permission du propriétaire (si possible écrite),
ou des exploitants, chasseurs, gardes ONF, gardes champêtres, gardes chasse, municipalités. 

En obtenant ainsi une autorisation de prospecter de quelqu'un qui connaît bien les lieux, je me préserverai d'aller, malencontreusement, prospecter sur un terrain contre l’avis de son propriétaire et risquer des ennuis! Je m’engage aussi à informer le propriétaire du lieu en cas de trouvaille ayant une valeur et à lui montrer mes découvertes sur ses terres.

6- Je rebouche tous les trous que je serai amené à faire. Avec la précision des détecteurs actuels et pelles étroites, je peux extraire un objet métallique sans grande manipulation du sol.

De plus je ne creuserai pas de sondages profonds afin de ne pas détruire de structures archéologiques dites « en place », mais me limiterai à la semelle des labours en champs ou surface en forêt et à une profondeur raisonnable de maximum 30 cm.

7- Je ramasse aussi les déchets métalliques que je mets au jour en creusant! 

Ma passion a une vocation écologique, alors je laisserai les endroits où je vais détecter « nets » de déchet que je pourrai extraire. 

Mieux vaut les jeter au recyclage, que de les retrouver enfouis à la prochaine détection et je fais de même pour les piles. Les propriétaires de prés me seront gré de mon aide afin d’éviter que leurs animaux n’avalent des déchets métalliques.

8- En cas de découverte fortuite d’objets pouvant intéresser l’archéologie, j’en informerai la mairie du lieu de découverte ou à défaut le musée de canton de la ville la plus proche, la société historique locale, les scientifiques d’universités régionale. A défaut, les autorités de police ou gendarmerie locale.

9- Le relevé d'informations précises est indispensable pour tout objet susceptible d'être déclaré comme étant archéologique (photos, localisation, circonstances).

Les services archéologiques devront cependant apporter au niveau local ou national à notre fédération des garanties écrites de partenariat et un statut d’inventeur à tout prospecteur désireux de déclarer ses trouvailles, pour envisager une participation à la déclaration d’objets, et à l’élaboration d'une base de données administrative qui pourrait voir le jour.

 10- Je suis disposé, dans la mesure de mes disponibilités, ou sur demande de la FEP, à participer avec mon détecteur de métaux à une aide bénévole au bénéfice :

- des services d’archéologie de ma région, pour des prospections ciblées de surface avant sondages de fouilles préventives, ou prospections archéologiques de surface, à leur demande.

- de la préfecture ou gendarmerie, dans le cadre de recherches nécessitant l’utilisation de détecteurs de métaux, à leur demande.

- de tout propriétaire privé pour nettoyage de prés, champs ou recherches d’objets perdus, à leur demande.

11- Je contacte immédiatement le service de déminage de ma région dont je dois avoir les coordonnées téléphoniques, à défaut la police, gendarmerie locale si je me trouve confronté à un objet explosif suspect (bombe, obus, mine, fusée, grenade). 

Je le laisse sur place sans y toucher ni le transporter, rebouche sommairement sans à-coups ni tassement! 

Je baliserai l’endroit pour le service de déminage avant de quitter la zone.

12- Je tiendrai compte de la législation en matière de trésors trouvés et déclarerai tous les objets de valeurs que j’aurai découverts.

     Art 716 du code civil : la propriété d’un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fond. 

Si le trésor est trouvé dans le fond d’autrui, il appartient pour moitié à celui qui l’a découvert et pour l’autre moitié au propriétaire du fonds.

Un trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découvert par le pur effet du hasard.

Article 552 : la propriété du sol emporte sur la propriété du dessus et du dessous.

Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu’il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre des servitudes ou services fonciers.

Il peut faire au-dessous de toutes les constructions et fouilles qu’il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu’elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements relatifs aux mines, et des lois et règlements de police.

13- Je respecte les règles de bienséance sur une propriété rurale en refermant les barrières que j’aurai franchies et en prenant garde aux animaux, respectant les récoltes, ainsi qu’en rebouchant toujours mes trous proprement.

14- Je ne manquerai pas une occasion de présenter mon détecteur à toute personne que celui-ci pourrait intriguer et causer de ma passion et loisir. Je pourrai m’en faire un allié plutôt qu’une personne hostile. Je serai courtois en toutes circonstances et ne chercherai pas la querelle ! En cas d’agression verbale: je quitterai le secteur.

15- Je m’engage formellement à ne pas vendre d’objets métalliques que je trouverai! Je contribuerai ainsi à ne pas ruiner notre image auprès du public et des autorités.

 16- Je m'engage aussi à raisonner la personne que je surprendrai à piller un lieu historique avéré ou site protégé ou archéologique en cours de fouille. 

     A défaut de l’arrêt immédiat de son action, à en informer les autorités administratives compétentes.

17- En qualité de prospecteur, je me souviens que je suis aussi ambassadeurs de notre passion et donnerai une image positive et respectueuse de notre loisir ! 

    Voici la Charte de la F.E.P t'elle qu'elle est proposer à nos futurs adhérents, et comme elle devra être respecter une fois que vous l'aurez lu et approuvé.

    Le bureau de la FEP